Epinglé

Quant au sort des travaux réalisés par l'usufruitier, le nouveau droit des biens "est davantage peaufiné pour tendre à un équilibre entre, d’une part, interdire l’enrichissement injustifié du nu-propriétaire et, d’autre part, éviter d’imposer à ce dernier des frais non désirés” (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0173/001, p. 300). Cela simplifiera également les affaires sur le plan fiscal. Toutefois, sur un point déterminé, le nouveau droit des biens peut être une source de contestations avec le fisc. Sur la question de savoir de quel point il s'agit, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.