Sommaire n° 905 du 30.11.2023

1 Droit de l’entreprise
Faillite d’un administrateur : nouvel arrêt de Cassation

3 Sécurité sociale
Réduction groupe cible pour premiers engagements : nouvelle restriction

5 Droit comptable
Modification d’IAS 21 : devises non convertibles

7 EN BREF
Loi relative aux contrats de travail : seuils barémiques pour 2024