• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre d'information
  • A propos du Bilan
  • Documentation
  • Liens
  • Service
  • Dernière édition
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 2002
  • Index 1994-2001
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Bilan
  • La lettre d'information
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 865 du 31.01.2022


Sommaire n° 865 du 31.01.2022

1 Droit des sociétés et des associations
Assemblée générale numérique : nouvel assouplissement temporaire

3 Droit de l’insolvabilité
Vers l’effacement automatique du solde des dettes ?

5 Droit économique
Paiement électronique à proposer au consommateur à partir du 1/7/2022

7 EN BREF
• Nouvelle application CBSO FILING pour le dépôt des comptes annuels : report au 4 avril 2022
• Intermédiation financière : conditions d’inscription et d’exercice modifiées
• Réduction groupes cibles pour premiers engagements : publication de la loi

Roularta Media Group SA

  • La lettre d'information
  • Dernière édition
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 2002
  • Index 1994-2001
  •  
  • A propos du Bilan
  • La lettre
  • Site Internet
  • Documentation
  •  
  • Liens
  •  
  • Service
  • Contact
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres