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Sommaire n° 856 du 15.09.2021

1 Droit comptable
Régime de transfert intra-groupe : addendum CNC

3 Droit comptable
Comptabilisation des fusions de sociétés : avis CNC définitif

6 Droit comptable
Consolidation d’un groupe horizontal ou consortium : mise à jour CNC

7 EN BREF
• Plus-values de réévaluation : mise à jour définitive de la CNC
• Nouveau droit des biens : en vigueur depuis le 1er septembre 2021

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