Publicité des actes de société : circulaire ministérielle

Dans Bilan n° 556 du 15 janvier 2008 une circulaire relative ‘aux différents processus de publicité des actes et documents émanant des sociétés commerciales et des sociétés civiles à forme commerciale’ a été commentée en p. 3 et s. Vous trouvez ici le texte intégral de cette circulaire.

 

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