Simplification administrative : nouvelles initiatives UE
Dans Bilan n° 564 du 15 mai 2008 l’auteur commente, en p. 1 et s., quelques propositions de la Commission européenne visant à modifier les directives européennes sur le droit des sociétés afin d’alléger les charges administratives des entreprises et, en particulier, des PME.
Les documents de la Commission européenne mentionnés dans ce texte, peuvent être consultés dans l’ordre chronologique ci-dessous :
1. COM(2006) 691 final
2. COM(2007) 23 final
3. COM(2007) 394 final
4. COM(2008) 141 final
5. COM(2008) 194 final
6. COM(2008) 195 final
Ces documents sont disponibles en format pdf. Pour les consulter, il faut disposer du programme Acrobat Reader. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement ici.