Sommaire n° 1730 du 21.01.2022

1 Statut social des indépendants
Plus de ‘seuils de réduction’ pour les cotisations provisoires en 2022

4 Divers
Loi-programme du 27 décembre 2021 : que trouve-t-on à l’arrivée ?
• Clubs sportifs et dispense de versement du précompte professionnel
• Taxation distincte des rémunérations des ‘jeunes’ sportifs
• Rémunérations des agents de sportif : fin de la déduction de la partie ‘excessive’
• Pensions extralégales des sportifs
• Les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
• Immobilier de soins de santé et SIR
• Prélèvements de régulation et ‘règlements à l’amiable’ : non déductibles
• Réduction d’impôt pour garde d’enfants
• Tax shelter pour PME débutantes et entreprises en croissance
• Heures supplémentaires dans le secteur de la construction/des travaux routiers
• Titres-repas et éco-chèques
• TVA et fourniture de logements meublés
• Accises
• Les mesures (provisoirement) abandonnées

10 TVA
Nouveau régime TVA pour les prestations (para)médicales et esthétiques
• Expertises en justice

EN BREF
15 Au Moniteur
du 20 au 27 décembre 2021

16 Revue de presse