Sommaire n° 838 du 15.11.2020

1 Nouveau droit des sociétés et des associations
Règlement d’ordre intérieur des sociétés et des associations : le point
• Régime VVPRbis : pas d’objection
• L’intervention obligatoire des professionnels du chiffre résiste à l’examen de la Cour constitutionnelle

7 EN BREF
Une nouvelle loi introduit le service bancaire de base pour les entreprises
Intervention du réviseur d’entreprises dans les A(I)SBL et les fondations : brochure de l’IRE