Ententes : amendes, même pour les faciliteurs
Dans Bilan n° 568 du 31 juillet 2008 Hendrik Viaene commente, en p. 3 et s., l’arrêt du 8 juillet 2008 du Tribunal de première instance des Communautés européennes. Le texte intégral de cet arrêt peut être consulté ici (cliquez sur “affaire T-99/04”).