Sommaire n° 1614 du 07.06.2019
1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2019
GÉNÉRALITÉS
• Perte des avantages fiscaux en raison de revenus étrangers exonérés
CADRE II. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
CADRE IV. TRAITEMENTS, SALAIRES, ETC.
• Indemnités de dédit, etc.
• Revenus et avantages exonérés
• Avantages de toute nature
• Frais propres à l’employeur
CADRE VII. REVENUS MOBILIERS
• Régime VVPRbis
• Exonération d’une première tranche des dividendes
• Intérêts d’un livret d’épargne ordinaire
• Réductions de capital
• Comptes des associations de fait
• Droits d’auteur
• ‘Taxe sur l’épargne’
CADRE X. RÉDUCTIONS D’IMPÔT
• Régional
• Fédéral
CADRE XI. PRÊTS ‘COUP DE POUCE’
CADRE XIV. COMPTES, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, ETC.
• Comptes bancaires et comptes-titres
• Constructions juridiques - Taxe Caïman
CADRE XVI. REVENUS DIVERS
• Economie collaborative, services occasionnels entre citoyens et travail associatif
CADRE XVII. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
• Requalification de revenus locatifs
CADRE XVIII. BÉNÉFICES
• Forfait de frais
• Plus-values
• Travaux publics et indemnités compensatoires de pertes de revenus
• ‘Carry back’ des pertes pour l’agriculture
• Déduction pour investissement
CADRE XXII. BÉNÉFICES ET PROFITS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE
DIVERS
• Frais professionnels
• Taux d’imposition
• Quotité exemptée d’impôt
16 Revue de presse