1 Avantages de toute natureNouveau test CO2 : le fisc et l’ONSS accordent une période transitoire
5 TVAPrise de copies avec l’accord d’un travailleur : quand est-elle licite ?
6 Voitures de sociétéLancement du ‘budget mobilité’ et adaptation de ‘l’allocation de mobilité’
9 TVALocation des actifs essentiels : pas une ‘cession’ de fonds de commerce
10 Impôts locauxTaxe sur parcelles non bâties : ‘lourde’ mais ‘pas manifestement déraisonnable’
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 253 CIR 92 - Qu’est-ce qu’un ‘domaine national’ ? - Cass., 25 janvier 2019 et Cass., 23 novembre 2018• Art. 333 et 356 CIR 92 - Notification à un seul conjoint - Anvers, 4 décembre 2018
12 Livres• Résidence fiscale des sociétés
13 Divers• Réduction d’impôt - PME débutantes et entreprises en croissance : assouplissement pour un exercice d’imposition ?• Recouvrement - Dettes fiscales : harmonisation des modalités de paiement• Précompte professionnel - Economie collaborative : comment récupérer le Pr.Prof. retenu en 2018 ?
15 Au Moniteur• du 5 au 11 mars 2019
16 Revue de presse