Comptes annuels des PME : dépôt et contrôle supprimés ?

Dans Bilan n° 550 la communication de la Commission européenne du 10 juillet 2007 'relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes' (COM(2007)394) a été commentée en pages 1 et suiv. Vous trouvez ici le texte intégral de cette communication.

Dans le même article il est également fait mention de l'avis du Conseil central de l'Economie (CCE) sur cette communication. Cet avis peut être consulté ici.

Le point de vue commun des trois instituts des professions économiques (avis IEC, IRE et IPCF) dont il est question dans cet article, peut être consulté ici.

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